Conditions Générales de Vente

Mises à jour mai 2023

Elogium se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.elogium-sante.fr

1. Présentation 

La SARL Cabinet 2L Conseil et formation (Marques commerciales : Elogium et Elogium Santé) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est au 679 av de la République, 59800 Lille (France). 

Pour les présentes conditions générales, Elogium sera employé.

Elogium développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations, des formations associant à la fois le présentiel et à distance et du elearning.

Elogium propose du conseil en marketing digital

Elogium Santé propose des formations à destination des Masseurs Kinésithérapeutes.

2. Désignation

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Elogium
• apprenant : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
• FIFPL : Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
• DPC : Agence nationale du Développement Professionnel Continu

3. Objet: 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de services Elogium et Elogium Santé relatives à des commandes passées auprès de Elogium par tout client professionnel (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. 

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Elogium, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Elogium ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Elogium, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. 

4. Activité de formation

L’offre de formation est divisée en deux pôles : 

• 3.1 l’offre de formation pôle marketing digital
• 3.2 l’offre de formation pôle santé

Ces deux pôles ne disposent pas des mêmes conditions de prise en charge, de paiement et d’inscription. Nous vous invitons à sélectionner le pôle correspondant à la formation.

3.1 l’offre de formation pôle marketing digital

3.1.1. Devis et attestation
Pour chaque formation, Elogium s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à Elogium un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre  Elogium, l’OPCO ou le client. 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

3.1.2 Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués net de taxes. Elogium n’est pas assujetti à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. 
Quand la formation dépasse les 3 jours de formation, Elogium demande un acompte de 30% du montant de la facture. 30% supplémentaires à mi-parcours de la formation et les 40% à la fin de la formation, à réception de la facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire, par prélèvement ou par chèque.

Elogium se donne le droit de transférer la gestion de la facture et son règlement à son prestataire DIMPL – (https://www.dimpl.io/). Dans ce cadre, le client règlera la facture à DIMPL.

3.1.3 Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Elogium se fait régler directement par le client. Aucun paiement ne peut se faire via un OPCO. Pour une prise en charge par Pôle Emploi ou par le CPF, ce sont ces organismes qui règlent la formation à Elogium.

3.1.4 Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse jacky.lacherest@elogium.fr. 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite ou par mail à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Elogium ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

3.1.5 Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

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3.2 l’offre de formation pôle santé

3.2.1. Inscription

Les formations de Elogium Santé sont exclusivement ouvertes aux Masseurs Kinésithérapeutes libéraux ou salariés (sauf exception précisée). 

Les inscriptions sont clôturées à J-10 de chaque formation. Une pré-inscription se fait obligatoirement en ligne sur notre site web via une page de pré-inscription. La convention de formation doit être reçue par Elogium dans les 8 jours qui suivent, dûment signé + cachet. L’inscription est alors validée par Elogium

Si la convention n’est pas reçue sous 8 jours, l’inscription est annulée.

La convention doit être accompagnée :

– pour les actions DPC d’1 chèque, virement ou prélèvement du coût du forfait pédagogique et 1 chèque du coût des repas. Les montant sont indiqués sur les documents d’inscription.

OU

– pour les formations FIF-PL = 1 chèque du coût total du stage (repas inclus), ou autant de chèques que de Modules prévus sur l’année en cours (pour les stages en plusieurs modules), ou d’un RIB.

3.2.2 Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués net de taxes. Elogium n’est pas assujetti à la TVA. 

Le paiement peut se faire par virement, par prélèvement, par chèque ou par Carte Bancaire avec nos partenaires Stripe (paiement unique) ou GoCardless (paiement en plusieurs fois).

1) pour les formations FIF-PL : au moment du stage.

2) pour les actions DPC :

➡ au moment du stage si le participant a fait une demande de PEC au FIFPL, ou s’il finance personnellement sa formation

➡ au moment du stage, en cas de forfait partiel auprès de l’ANDPC (Elogium restitue la différence au stagiaire)

➡ à la fin de l’action DPC, en cas de refus de financement par l’ANDPC pour dossier incomplet.

➡ si un chèque a été fourni, il sera détruit dès règlement à 100% de la formation par l’ANDPC à Elogium Santé

Pour les formations longues (+ de 1 mois), le participant peut régler la formation en plusieurs fois via notre partenaire GoCardless. Le règlement total doit nous parvenir avant le démarrage de la formation. 

3.2.3. Prise en charge (ou PEC)

Toutes les démarches relatives aux demandes de prise en charge auprès du FIF-PL ou de l’ANDPC sont à la charge des stagiaires.

Le FIF-PL rembourse le stagiaire, l’ANDPC règle directement l’organisme de formation (si le stagiaire a bien effectué toutes les démarches nécessaires).

Il leur incombe également de prendre tout renseignement auprès de ces organismes financeurs, sur les modalités fixées par ces derniers (coordonnées : fifpl.fr – 01.55.80.50.00 / mondpc.fr – 01.48.76.19.05).

Elogium Santé peut apporter une aide aux stagiaires par la communication de textes explicatifs (dans les livrets, sur site, lors des confirmations d’inscription, lors des convocations…). Ces documents peuvent être adressés par mail ou courrier sur simple demande.

3.2.4. Dédommagement, réparation ou dédit

1. Désistement du stagiaire et conditions financières

Tout désistement doit être adressé par mail au Elogium : contact@elogium-sante.fr, avec le motif du désistement (certificat médical obligatoire pour maladie), les nom-prénom du stagiaire, le titre, dates et lieu de la formation.

En cas de désistement :

• A J-30 : 40€ de frais de dossier seront retenus (sauf raison médicale)
• Entre J-15 et J-10 : 50€ par jour de formation.
• En cas d’abandon de la formation en cours, la facturation sera faite au prorata du temps de formation écoulé, à laquelle s’ajoutent 50 € par jour au titre des réservations.

Une facture sera alors établie et adressée au nom du stagiaire.

Les mêmes conditions s’appliquent aux employeurs des kinésithérapeutes salariés, qui recevront une facture à payer.

2. Annulation de la formation

Le nombre minimum de participants est fixé à 12 personnes.

Si ce minimum n’est pas atteint à J-15 de la formation, Elogium se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la formation. Les inscrits en sont alors informés par mail. 

Les clauses du présent règlement restent alors applicables.

Dans le cas du report de la formation, les inscrits sont prioritaires. Ils ont un délai de 15 jours pour confirmer ou annuler leur participation aux nouvelles dates fixées. Ils en informent Elogium par mail ou par téléphone. Passé ce délai de 15 jours et sans réponse du stagiaire, son inscription est considérée comme annulée, son bulletin et son règlement sont alors détruits.

Pôle Conseil

4. Conseil, accompagnement en Marketing Digital

Toute prestation d’étude, d’accompagnement, de conseil et de création d’outils fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Elogium. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat au 7.2.3 ci-après. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Elogium facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 150€.

5.Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

6.Protection des données – RGPD

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Elogium sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Pour les formations E-learning, la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services, conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin,

Une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Elogium.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire auxquelles il aura eu accès. Elogium conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas cinq années.

 7.Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Elogium et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Commerce de Lille.